Retour et Remboursements - (Hors UE et hors clientèle professionnelle)

**L’article L221-18 du Code de consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’à compter de « la réception du bien par le consommateur ».**

Délai de rétractation :

Conformément au Code de la Consommation, La loi française accorde aux clients un délai de 14 jours après réception, pendant lequel tous les produits peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire dans la fiche produit (1). La preuve d'envoi du retour de marchandises doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné.

Procédure :

Un numéro de retour est nécessaire au traitement d'une reprise : vous pouvez l'obtenir en nous contactant aux coordonnées suivantes : service-client@hogen.fr.

Le ou les articles devront être renvoyés dans leur état de réception et emballage d'origine. Le délai de rétractation est ouvert à nos clients particuliers et concerne l'ensemble de notre catalogue, à l'exception des exclusions mentionnées dans nos conditions générales de vente.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : HØGEN - 1042, rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France.

Après réception à notre adresse, contrôle, vérification de la ou les marchandises, nous vous rembourserons, frais de port aller inclus (au prorata si plusieurs articles commandés et un seul retourné).

Coût de renvoi des produits de gros volume : Certains produits lourds et/ou volumineux, ne peuvent pas être renvoyés par les services de La Poste. Il sera préférable de vous rapprocher d'un transporteur proche de votre adresse.

Remboursement : Le Client peut demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit, le remboursement de celui-ci sous 14 jours. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des Produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement : Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. HØGEN se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Les garanties associées aux produits sont clairement indiquées dans la fiche produit. Ces garanties sont celles des constructeurs auprès desquels nous nous approvisionnons directement. Ces garanties sont donc assurées par les meilleurs acteurs en la matière : les fabricants eux-mêmes, au travers de leurs réseaux de SAV.

Vous bénéficiez bien entendu de la garantie légale contre les vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du produit.

Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique à certains articles.

L’article L221-18 du Code de consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’à compter de « la réception du bien par le consommateur ».

(1) Dans quel cas n'avez-vous pas le droit de rétractation :

Vous ne possédez pas de droit de rétractation pour les achats en ligne tels que :

Les biens personnalisés (canapés ou mobilier fabriqués sur commande...)
Commandes conformes aux attentes spécifiques du client
Les produits nécessitant un montage ne peuvent être rendus que dans l'état initial. (Meubles en Kit, Kit DIY, tout produit « prêt à être assemblé »...)
Les produits périssables (Calendrier de l'avent...)
Pays Hors Union Européenne.Une mention "commande non annulable" ou "produit non retournable" est indiqué sur la fiche produit.

Le droit de rétractation professionnel ne peut s'appliquer que sous certaines conditions :

-Le contrat doit être conclu hors établissement.
-L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
-Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

*ou plus généralement voici la liste des Contrats exclus au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
biens indissociables d'autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte),
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou l'installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation ; exemple : installation d'une porte blindée à l'occasion d'une demande d'intervention pour une ouverture de porte),
conclus lors d'une enchère publique ; en l'absence d'adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation,
service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'un an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation.

Emballage :

Pour tout retour, l'emballage d'origine est exigé.
Rappel : Conditions liées aux échanges et remboursement :
Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est dans l'état déclaré à réception, retourné emballé dans son emballage d'origine, complet. HØGEN se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Coût du Retour :

Les retours sont à la charge et sous la responsabilité du client.
Pour le retour, à partir d'une adresse particulière, pour les produits de petit volume, les produits de plus de 30kg, ou les produits d'un volume supérieur à 150 cm, le client utilisera ses propres moyens.
Le client pourra demander à HØGEN de fournir cette prestation, le retour restant à la charge et sous la responsabilité du client.
HØGEN informe que le coût de retour d'un produit tel qu'un canapé, bibliothèque reste particulièrement élevé.
Exemples de calculs de tarifs de livraison adaptés à son expédition sur le site http://www.envoimoinscher.com/.

**L’article L221-18 du Code de consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’à compter de « la réception du bien par le consommateur ».**

Date : 01/08/2019