Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet www.hogen.fr ci-après le « site »). La société HOGEN (SARL au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé 154, rue des Chardonnerets - 59850 Nieppe- France immatriculée au R.C.S. Dunkerque sous le numéro 920 527 447 - N° TVA FR16 920527447, est une entreprise de droit français. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le site après modification des CGV entraine l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

Article 2 – Définitions

Les termes suivants auront dans les présentes CGV la signification précisée ci-dessous : « Acheteur » : désigne un utilisateur ayant passé une commande d’article sur le site ; « Article » : désigne tout produit proposé à la vente sur le site; « Utilisateur » : désigne tout internaute accédant au site ; « Services » : désignent les services de vente d’articles en ligne proposés sur le site ; « site » : désigne le site internet spécialisé dans la décoration disponible à l’adresse www.hogen.fr.

Article 3 – Services proposés

L'accès au site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, pour pouvoir bénéficier des services, l’utilisateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 4 ci-après. L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités. L’utilisateur accepte sans conditions ni réserves que la navigation et l'utilisation du site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité. HØGEN se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive, sous réserve de ne pas dénaturer les services délivrés contractuellement par HØGEN.

Article 4 – Accès et inscription

Pour pouvoir acheter des articles sur le site, il est nécessaire de s’inscrire, en se connectant sur l’adresse internet du site et en cliquant sur l’onglet Espace Client « Créer un compte ». L’Utilisateur doit compléter les champs obligatoires d’un formulaire afin de créer son compte personnel. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. L’Utilisateur devra choisir un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à indiquer des données exactes, complètes et à jour dans le formulaire d’inscription proposé. Un courriel de confirmation d’inscription sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Cette inscription est gratuite. Elle emporte nécessairement et immédiatement adhésion aux présentes CGV. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte personnel. L’Utilisateur peut, à tout moment, annuler son inscription sur le site, sans que cela ne puisse avoir caractère rétroactif, en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse : service-client@hogen.fr - HØGEN maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée à l’article 12. Cependant, HØGEN pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.

Article 5 – Limitation d’utilisation et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique. HØGEN ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des Services du site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. HØGEN n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site ou à l'information présentée. Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. La présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur ne peut être exclue. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc. Aucune responsabilité ne saurait peser sur HØGEN à ce sujet.

Article 6 – Limitation de responsabilité – Exclusion de garantie

HØGEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les Services. HØGEN n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs quant à la qualité ou la disponibilité des Services accessibles sur le site. Tous les textes et images présentés sur le site, et notamment la présentation des Articles, n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. HØGEN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude, de non-conformité ou d’un quelconque manquement à la qualité des informations présentées sur le site. En tout état de cause, HØGEN ne saurait être responsable des dommages causés par les Articles ayant subi une modification, ou résultant de l'utilisation anormale ou non conforme de l’article, ainsi que des dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des Articles achetés sur le site, et/ou du non-respect des prescriptions et consignes d’entretien. HØGEN ne sera pas responsable des retards et/ou erreurs de livraison, ainsi que des dommages pouvant être occasionnés aux articles lors de leur transport par un prestataire extérieur à HØGEN. HØGEN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles pour cause d'incompatibilité ou autre cause subjective ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HØGEN.

Article 7 – Vente des Articles

HØGEN propose aux Utilisateurs inscrits d’acheter des Articles sur le site. Les indications relatives aux Articles proposés sur le site sont celles communiquées par les fournisseurs et partenaires auprès desquels HØGEN a acquis lesdits Articles. En conséquence, HØGEN s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les photographies et les renseignements soient exacts, cependant il ne s’agit que d’une obligation de moyen. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’Article commandé ne serait finalement pas disponible, l’Utilisateur en serait averti par courrier électronique dans les meilleurs délais. L’Utilisateur disposera alors de la possibilité d’obtenir la livraison d’un Article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’obtenir le remboursement du prix du produit concerné, dans un délai de 30 (trente) jours environ à compter de sa commande. HØGEN ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînera alors une modification de la commande, ou l’annulation de celle-ci (au choix de l’Utilisateur). Pour commander un Article sur le site, l’Utilisateur doit faire choix parmi les produits disponibles et choisir « Ajouter au panier » ou termes équivalents. Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit aller voir son panier et cliquer sur « Terminer ma commande » ou terme équivalent. L’Utilisateur devra alors confirmer le récapitulatif de sa commande, précisant le prix et les frais de port. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. HØGEN se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un Utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 8 – Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe. L’Utilisateur doit s’acquitter du paiement la totalité de la somme fixée dans le bon de commande au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables sur le site par carte bancaire ou compte PayPal exclusivement. Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction. Le détail de chaque paiement sera récapitulé dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Article 9 – Méthode de paiement sécurisé

Paiement sécurisé Systempay de La Caisse d'Epargne

En cas de règlement par carte de paiement, Visa/Mastercard, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité de Systempay de La Caisse d'Epargne

Paiement sécurisé Paypal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d'eBay.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Paiement par Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de HOGEN. Il est à adresser à HOGEN - 154, rue des Chardonnerets - 59850 Nieppe. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, www.hogen.fr se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, www.hogen.fr se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Paiement par Virement

En cas de paiement par virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de HOGEN. Les coordonnées bancaires de la société HOGEN sont joints à la confirmation de commande. Le donneur d'ordre du virement doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, www.hogen.fr se réservera le droit de refuser tout virement non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, www.hogen.fr se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le remboursement lui sera alors renvoyé dès réception.

Pour les virements émis depuis une banque domiciliée hors France, hors Union Européenne notamment, veuillez au préalable vous renseigner auprès de votre banque qu'aucun frais ne sera facturée à la société HOGEN par votre banque. A défaut, www.hogen.fr se réservera le droit de refuser tout virement non conforme et annulera la commande.

Article 10 – Droit de rétractation (Hors UE et hors clientèle professionnelle)

Procédure détaillé : voir CMS Retours et remboursements

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article commandé sur le site. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé par simple demande à l’adresse mail suivante : service-client@hogen.fr. Si le droit de rétractation est exercé pour un produit, il doit être retourné à HØGEN, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné de sa facture d’achat imprimable via son espace client ainsi que des références de la commande et des coordonnées complètes de l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par www.hogen.fr avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer www.hogen.fr l'adresse mail suivante : service-client@hogen.fr.
Le vendeur rappelle que les frais d'expédition liés au retour sont à la charge de l'acheteur.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : HØGEN - 1042 rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France. Si le bon de retour n'est pas intégré au carton avec les produits, HØGEN ne peut garantir des délais pour les remboursements ou échanges demandés. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à HØGEN, le remboursement auprès du client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la commande et ce dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par HØGEN. Afin d'assurer le suivi des produits retournés, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi, ou à les faire livrer par un transporteur à l’adresse suivante : HØGEN –1042 rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront pas remboursés. L’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Les produits non repris seront à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse : HØGEN – 1042 rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France. Ils pourront également être retournés à l’Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à HØGEN le montant des frais de livraison. Le prix des produits propres à la re-commercialisation sera remboursé à l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par HØGEN du produit concerné ou de sa preuve d’envoi (première des deux dates), sous déduction des frais de port si l’Utilisateur avait choisi un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard. L’Utilisateur est averti que certains types de produits ne peuvent faire l’objet de rétractation. Ainsi, tous les articles fabriqués à la commande tel que les canapés ou certains fauteuils, l'information est précisée sur la page produit.

Dans quel cas n'avez-vous pas le droit de rétractation :

Vous ne possédez pas de droit de rétractation pour les achats en ligne tels que :

Les biens personnalisés (canapés ou mobilier fabriqués sur commande...)
Commandes conformes aux attentes spécifiques du client
Les produits nécessitant un montage ne peuvent être rendus que dans l'état initial. (Meubles en Kit, Kit DIY, tout produit « prêt à être assemblé »...)
Les produits périssables (Calendrier de l'avent...)
Pays Hors Union Européenne.Une mention "commande non annulable" ou "produit non retournable" est indiqué sur la fiche produit.

Le droit de rétractation professionnel ne peut s'appliquer que sous certaines conditions :

-Le contrat doit être conclu hors établissement.
-L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
-Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

ou plus généralement voici la liste des Contrats exclus au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d'adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d'options (couleur, finition, ...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
biens indissociables d'autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte),
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou l'installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation ; exemple : installation d'une porte blindée à l'occasion d'une demande d'intervention pour une ouverture de porte),
conclus lors d'une enchère publique ; en l'absence d'adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation,
service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'un an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation.

Article 11 – Livraison

Nous proposons différents modes de livraison sur le site, en fonction du poids et de l’encombrement. Souvent vous pouvez choisir parmi plusieurs prestataires : les modes de livraison sont indiqués sur chacune des fiches produits.

Le délai indiqué ci-dessous par nos prestataires correspond au temps de livraison une fois l’expédition effectuée.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, (hors délais douane*). Ils sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

* Export vers les pays Européens soumis à formalités ou douane :

Allemagne : Territoire de Büsingen, île d’Helgoland (DE), Principauté d’Andorre (AD), Bosnie Herzégovine (BA), Finlande : Iles Åland (FI), Italie : Campione, Livigno, Lugano, San Marin et Vatican. (IT), Kosovo (XK), Principauté du Liechtenstein (LI), Monténégro (ME), Macédoine (MK), Norvège (NO), Royaume Uni, Iles de Jersey et de Guernesey (GB), Serbie (RS), Suisse (CH), Danemark : Iles Féroé, Groenland (DK), Mont Athos (GR)

Exemple Suisse :

1.DAP - Delivery at Place («rendu au lieu de destination»):

Frais de transport et formalités d'exportation à la charge de l’expéditeur.
Droits de douanes à l'importation et frais de dédouanement à la charge du destinataire
TVA & Taxes du pays destinataire à la charge du destinataire.

La livraison est offerte dès 250€.

1. Livraison en Point Relais pour les petits colis - Maximum 30 kgs - Développé maximum du colis 150 cm (H+L+l en cm)

En point Relais, Mondial Relay, Livraison contre signature (3 jours ouvrés à compter de la ramasse) - Pas de Ramasse le Lundi et jours fériés.

Une notification vous est envoyée pour vous prévenir de l’arrivée du colis en point relais.

2. Livraison à domicile pour les petits colis - Maximum 30 kgs - Développé maximum du colis 300 cm : 2 x hauteur + 2 x largeur + côté le plus long

Livraison contre signature par GLS FlexDelivery ou UPS Standard ou DPD Predict entre 24 et 48H (à compter de la ramasse) - Pas de Ramasse, ni livraison le Samedi, ni les jours fériés.

Une notification est envoyée pour vous permettre de confirmer ou modifier votre jour de livraison ou le lieu de livraison avec précision d’un créneau horaire le matin du rendez vous. De nouvelles instructions sont susceptibles d'augmenter le délai de livraison.

****** International par GLS FlexDelivery ou UPS Standard ou DPD Predict ou TNT Economy Express ou Mondial Relay à domicile ou Bpost ou Colissimo - Hors Frais de Douane - Délais suivant Destinations.

Pour l'International, un devis peut permettre d'optimiser le prix du transport. Pour les pays non paramétrés, merci de faire la demande à service-client@hogen.fr

Si, après plusieurs tentatives de rendez-vous, sans réponse de votre part, un retour automatique de la marchandise sera effectué par le transporteur vers notre plate forme logistique, le client aura à sa charge les frais de réexpédition.

3. Livraison à domicile pour les gros colis et Palette : livraison à domicile par Transporteur

Nous attirons votre attention sur le fait que les colis sont livrés en pas de porte. La livraison en « pas de porte » signifie que le livreur déposera votre commande en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Nous vous recommandons donc de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.

Livraison contre signature généralement effectuée par les GEODIS (messagerie, Express et Affrètement > 1.80m) entre 24 et 96 heures ouvrables (à compter de la ramasse, hors localités spéciales et livraisons Internationales) - Pas de Ramasse ni livraison le Samedi, Dimanche et jours fériés.

Avec On Demand, le rendez-vous de la livraison est pris directement en ligne par le client destinataire. Le choix du rendez-vous de livraison se fait à la journée sur une période de 7 jours, du lundi au vendredi. Premier créneau de livraison possible : J+2 ou J+3. Les colis peuvent être retirés dans l’agence GEODIS la plus proche du domicile.

Notifications par SMS et/ou e-mail :

Une notification est envoyée par sms et/ou email au client destinataire et donne accès en un clic au site de prise de rendez-vous de Geodis (compatible PC/Mac, tablette et smartphone). Une relance est envoyée 24 heures plus tard en cas de non-réponse et un message de rappel est envoyé la veille de la livraison. La livraison se fait en mains propres et contre signature au pied de l’immeuble ou du bâtiment. En cas d’absence du client destinataire, une photo de la porte d’entrée du domicile est prise par le conducteur pour attester la tentative de livraison. Le destinataire absent peut alors programmer un nouveau rendez-vous de livraison directement en ligne.

Livraison sur Rendez-Vous à 1.50 mètre du camion du lundi au vendredi. Aucune traversée de cour ou de montée à l'étage n'est comprise dans notre prestation.

Pour l'International, un devis peut permettre d'optimiser le prix du transport. Pour les pays non paramétrés, merci de faire la demande à service-client@hogen.fr

******Export & Douanes : Les envois sont en "Rendu au Lieu de Destination" et sont facturés frais de douane export inclus. Les formalités d‘importation et les droits et taxes dus en raison de l‘importation restent à la charge du destinataire.

4. Livraisons en Souffrance

Si, après plusieurs tentatives de rendez-vous, sans réponse de votre part, un retour automatique de la marchandise sera effectué par le transporteur vers notre plate forme logistique, le client aura à sa charge les frais de mise en souffrance, de retour, et de réexpédition.

5. Divers :

Le Vendeur a la charge du risque pendant le transport et jusqu’à la livraison mais aux conditions suivantes :

- L'acheteur ne pourra en aucun cas exiger un autre point de livraison ou demander au transporteur de laisser le colis sans présence d'un signataire
- L’acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenues avec le vendeur ou le transporteur. Si l’acheteur est absent et qu'aucune personne habilitée n'a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge.
- L'acheteur ne peut exiger du transporteur l'acheminement d'un produit en étage, les livraisons se font en pas de porte uniquement.

La commande sera exécutée environ 48/72h après réception de la commande pour les articles en stock ou de l'enregistrement du paiement (si paiement par virement). Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du vendeur ou du transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

La livraison entraîne le transfert du risque à l’acheteur. Aussi, l’acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage ou commande incomplète qu’il pourrait constater. Il lui est fortement recommandé de refuser toute livraison d'un colis endommagé ou dont le contenu serait endommagé. L’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 72 heures à compter de la livraison. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Afin d'assurer le bon déroulement de la livraison, il est demandé à l'acheteur :
En présence du transporteur :
1. Contrôler le nombre de colis
2. Vérifier l'état apparent des colis
3. S’assurer du bon état des produits dans les colis
4. Vérifier la conformité des produits par rapport au bon de livraison et à votre commande

- Si la remise est conforme : Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison.
- Si la remise est non conforme : Mentionner de façon explicite sur le bordereau du transporteur le problème rencontré : le type d'article, descriptif de l'endommagement, produit incomplet … (ex: pied de chaise tordu, suspension en céramique brisée… )

Si la marchandise est endommagée, refusez la livraison, et indiquez clairement le ou les motifs sur le bon de livraison !
Si le chauffeur refuse la vérification, refusez la palette et ne signez pas le bordereau de livraison.

En cas de perte du colis ou de retard de livraison, le vendeur mènera toutes investigations utiles. L’enquête pourra durer plusieurs jours, le Vendeur pouvant être tributaire du délai imposé par le transporteur.
En cas d'absence injustifiée du client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’un montant égal aux frais de port initiaux.

Article 12 – Délai de la Livraison

Toute commande qui ne serait pas livrée plus de trente (30) jours après la date de livraison annoncée pourra être annulée et remboursée sur demande du client, sauf cas de force majeure, telles que grèves, commande sur fabrication... L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Il se peut que malgré les précautions prises par HØGEN, les délais de livraisons de nos fournisseurs soient plus longs que ceux indiqués initialement, notamment dans le cas d'une rupture de stock, de problèmes d'approvisionnement ou de non disponibilité du produit vendu ou de conditions exceptionnelles. Dans ce cas, HØGEN s'engage à informer le client par mail dès la prise d'information.

Signification de : (*) : Le délai est allongé par rapport au temps de préparation, au délai de ramasse, au passage en douane, ou délai d'approvisionnement du produit.

Ces délais étant indicatifs, HØGEN ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 13 – Réception de la Marchandise

Votre Responsabilité lors de la Réception de la Marchandise : Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Lors de la réception de la marchandise, vous devez absolument vérifier les colis (le nombre et l'état) en présence du transporteur. C'est une obligation pour le chauffeur d'attendre et vous devez bien insister dessus. Même si les emballages paraissent intacts, il est nécessaire de bien vérifier l'état de la marchandise.

Deux cas se présentent :

1) La marchandise est conforme et en bon état : le client signe le bon de commande du transporteur.

2) Les produits ne sont pas conformes et/ou abîmés (Exemple : colis cassé, marchandise référence XXX cassée), le client doit les refuser en émettant des réserves quantitatives, qualitatives et caractérisés sur le récépissé du chauffeur. Le client doit nous informer, détaillant le dommage, et éventuellement photos et tout document utile au traitement du dossier.

En cas de refus de marchandise, le client est prié de contacter la société HØGEN pour l'informer et voir quelle solution peut être envisagée.

ATTENTION : Sans respect de ces précautions d'usage, aucune réclamation ne sera prise en compte par la suite par la société HØGEN.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison en point relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera www.hogen.fr du problème rencontré.
Tous les articles proposés par www.hogen.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Article 14 – Garantie légale de conformité

Une réclamation peut être adressée à HØGEN par lettre ou par mail à l’adresse service-client@hogen.fr. en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Article commandé sur le site, dans les délais légaux. HØGEN s’engage à répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais. HØGEN aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’Utilisateur. Si HØGEN considère que la demande parait fondée, l’Utilisateur retournera le ou les produits concernés par colis suivi recommandé ou par transporteur à l’adresse suivante : HØGEN – 1042 rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France. S’il s’avère que le ou les produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché, HØGEN procèdera, au choix de l’Utilisateur lorsque cela sera possible, à la réparation ou au remplacement du produit. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, la moins chère sera retenue. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’Utilisateur, ou créent un inconvénient majeur pour le bien ou l’usage recherché, HØGEN procèdera au remboursement total ou partiel de l’Utilisateur, au choix de l’Utilisateur. Pour le remboursement total, l’Utilisateur devra retourner à HØGEN le produit non conforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la preuve de renvoi du produit non conforme. Pour le remboursement partiel, l’Utilisateur conservera le produit non conforme et obtiendra une réduction de prix par le remboursement d’une partie de la somme payée pour l’acquisition de l’objet non conforme, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation. Si le ou les produits retournés sont abîmés et/ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur, HØGEN ne procèdera à aucun échange, réparation ou remboursement et en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Les produits non repris seront à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse : HØGEN – 1042, rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France. Ils pourront également être retournés à l’Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à HØGEN le montant des frais de livraison.

Les photographies des produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les utilisateurs et les acheteurs exonèrent donc le vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les produits et leur représentation photographique sur le site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.

Article 15 – Garantie des produits et garantie de vices cachés

Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans dans le cadre d'un usage domestique, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, HØGEN s'engage, à proposer, à son choix, une solution de remplacement ou de reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 1 ;
tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries ;
les Produits déconseillés ou remis sans attestation à un usage Professionnel.

Tous les produits proposés à la vente sur le site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’acheteur dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. Ce défaut devra rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu. Le vendeur n’est pas tenu des défauts apparents des produits dont l’acheteur aura pu se convaincre lui-même. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

Les garanties ne couvrent pas :
- les dommages dus à une cause externe ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur
- l’usure normale des Produits.
A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du produit qui peut être imputable aux contraintes des constructeurs.

Article 16 – Données personnelles

Lors de la création du compte personnel de l’Utilisateur, des données personnelles le concernant sont recueillies par HØGEN dès validation de votre commande. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du compte personnel de l’Utilisateur et de la réalisation des Services par HØGEN. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit se rendre dans son espace personnel sur le site ou adresser une demande à HØGEN – 1042 rue Vanuxeem - 59850 Nieppe - France, ou par courrier électronique à service-client@hogen.fr. Les données personnelles de l’Utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le site. Après résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Le site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du site. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. L’Utilisateur pourra refuser de recevoir ultérieurement la newsletter d’HØGEN en cliquant sur le lien situé en bas de la newsletter.

Article 17 – Propriété Intellectuelle

Les différents programmes contenus sur le site respectent les droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droit à l’image, droit des marques, etc., de tous les ayants droits concernés. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « HØGEN » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sont la propriété exclusive de HØGEN. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites. L’inscription sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 18 – Résiliation

A tout moment et sans aucune justification, l’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le site sur simple demande adressée par email au service-client@hogen.fr. Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

Article 19 – Dispositions diverses

Pour tout renseignement ou assistance, l’Utilisateur peut présenter sa demande à l’adresse mail service-client@hogen.fr. Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’Utilisateur et HØGEN. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.

Article 20 – Médiation/droit applicable

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. Après une démarche préalable et écrite du Client auprès du Service Clients de la société Hogen qui n’aurait pas abouti dans un délai de deux (2) mois, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Date : 01/01/2021